Scrutin public ordinaire n°3727

Sur l'amendement n° 469 de M. Bourgeaux et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 mai 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 43
  • Contre : 51
  • Abstention : 13

À la demande de : Présidente de séance.

Votes :